Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour une expérimentation de liaisons de données sur le site de BEGROLLES-EN-MAUGES (49)

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Décision n° 2023-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NABOO pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0177 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0173 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0163 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0162 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2023-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS OUI FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0158 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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