Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0114 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2023-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-0116 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société AT&T global network services France SAS

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-0117 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Votel

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2023-0124 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2023-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2023-0222 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-0221 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-0218 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2023-0217 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-0216 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2023-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)