La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46720 avis et décisions

  1. no 23-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société OVEA

  2. no 23-0168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

  3. no 23-0169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel

  4. no 23-0170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Waycom retail

  5. no 23-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0172 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société P1 security

  6. no 22-2530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2530 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant l'entreprise SALLE Bruno à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  7. no 23-0131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel

  8. no 23-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Le kiosqueur

  9. no 23-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0137 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland limited

  10. no 23-0160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0160 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Airbus operation

  11. no 23-0161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

  12. no 23-0164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication

  13. no 23-0165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  14. no 23-0112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0112 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onecentral BV

  15. no 23-0113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0113 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Exelient ways Ltd