La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46720 avis et décisions

  1. no 23-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0213 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  2. no 23-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication

  3. no 23-0212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0212 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  4. no 23-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0211 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Equation

  5. no 23-0209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mybestpro

  6. no 23-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alkivi

  7. no 23-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Google voice Ltd

  8. no 23-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  9. no 23-0194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  10. no 23-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

  11. no 23-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tismi B.V.

  12. no 23-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  13. no 23-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

  14. no 23-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  15. no 23-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société E-NEOLAB