La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46720 avis et décisions

  1. no 23-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0234 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de FAVEL DONZERE (26)

  2. no 23-0233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0233 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site d’ANGEAC CHARENTE LASDOUX (16)

  3. no 23-0232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0232 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de ROUSSET (13)

  4. no 23-0231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0231 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de l’ILE DU FRIOUL POMEGUES (13)

  5. no 23-0230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de ENTRESSEN (13)

  6. no 23-0229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de COLOMBIER LE VIEUX RTE DE VEYRAND (07)

  7. no 23-0228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-POURCAIN SUR BESBRE PARC (03)

  8. no 23-0227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site d’ALERIA FONTANONE (2B)

  9. no 23-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Occicom

  10. no 23-0284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

  11. no 23-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

  12. no 23-0278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  13. no 23-0254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  14. no 23-0226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0226 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 23-0225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc