L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2023-0234 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de FAVEL DONZERE (26)
Décision n° 2023-0233 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site d’ANGEAC CHARENTE LASDOUX (16)
Décision n° 2023-0232 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de ROUSSET (13)
Décision n° 2023-0231 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de l’ILE DU FRIOUL POMEGUES (13)
Décision n° 2023-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de ENTRESSEN (13)
Décision n° 2023-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de COLOMBIER LE VIEUX RTE DE VEYRAND (07)
Décision n° 2023-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de SAINT-POURCAIN SUR BESBRE PARC (03)
Décision n° 2023-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site d’ALERIA FONTANONE (2B)
Décision n° 2023-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Occicom
Décision n° 2023-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo
Décision n° 2023-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog
Décision n° 2023-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-0226 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc