Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0567 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 modifiant la décision n° 2020-1474 en date du 4 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2025-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 28 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0565 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 38 associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0558 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0556 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 460-463 MHz à la société Survey Copter pour une expérimentation d’un système de drones autour de la commune de Naujac-sur-mer (33)

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Décision n° 2025-0534 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2025-0533 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0532 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0531 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département de Saint-Pierre et Miquelon (975) et du Canada

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Décision n° 2025-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0523 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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