Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0339 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0338 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0337 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0336 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0335 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au COMITE D’ENTREPRISE DE NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0331 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0330 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ecole centrale de Nantes pour une expérimentation d’un scintillomètre sur le site de PARIS (75)

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Décision n° 2023-0329 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS France SAS pour une expérimentation d’un radar MAGIC-ATOLS sur le site de MERIGNAC (33)

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Décision n° 2023-0327 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0325 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2020-1147 en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB-13E-6.3-KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0324 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2018-0920 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0323 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2018-0915 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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