Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2023-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2023-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 abrogeant la décision n° 2018-1150 en date 13 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canal+ pour la station terrienne HAUTE GOULAINE 3 associée au satellite DBL d’un réseau de transport audiovisuel du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

• Télécharger le document (pdf - 184 Ko)

Décision n° 2023-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 1,5-30 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bourges Le Subdray (18) et du Plessis-Robinson (92)

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)

Décision n° 2023-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique / Office français de la biodiversité pour une expérimentation d’un radar avifaune dans le golfe du Lion

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-0362 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2023-0361 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 199 Ko)

Décision n° 2023-0360 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 241 Ko)

Décision n° 2023-0352 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-0351 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-0343 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2023-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)