Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free

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Décision n° 2023-0407 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE NADAR associée au satellite ASTROTERRA d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-0406 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 2 associée au satellite VHR2020 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 QV associée au satellite F-SAT-N7-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 1 associée au satellite VHR2020 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-0404 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 abrogeant la décision n° 2020-1010 en date 15 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE NADAR associée au satellite ASTROTERRA d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-0403 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 abrogeant la décision n° 2022-1048 en date 11 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 2 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 abrogeant la décision n° 2021-0688 en date 13 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 1 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N7-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N7-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0398 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0397 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0396 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0395 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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