Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0150 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0573-RDPI de l’Arcep en date du 17 mars 2022 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements souscrits au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et acceptés par l’arrêté du 26 juillet 2018

• Télécharger le document (pdf - 465 Ko)

Décision n° 2023-0359 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optico

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2023-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société du Grand Paris

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ophony

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-0347 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tata communications (France)

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-0345 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-0346 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-0285 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-0286 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lytcom services

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-0287 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Calade technologies

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2023-0326 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Yaatel

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 6 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)