Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 modifiant la décision 2023-0319 en date du 6 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS France SAS pour une expérimentation d’un radar MAGIC-ATOLS sur les sites de Mérignac et de Saucats (33)

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Décision n° 2023-0433 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour l’exploitation d’un radar Terma Scanter sur le parc éolien en mer de Saint-Brieuc (22)

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Décision n° 2023-0426 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0427 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0428 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0417 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0416 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0418 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0425 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2015-0208 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S associée au satellite EUTELSAT 3-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2018-0892 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 3.8 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0319 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 modifiant la décision n° 2018-0910 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 7.3 C associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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