Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site d’ERAGNY (95)

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Décision n° 2023-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar aéroporté dans la région de Rennes (35)

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Décision n° 2023-0451 du président de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur l’aéroport de CHATEAUROUX-DEOLS (36)

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Décision n° 2023-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59), le Royaume-Uni et la Belgique

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Décision n° 2023-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0444 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES OFDF pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0439 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2023-0440 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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