Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Adista

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Décision n° 2023-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

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Décision n° 2023-0378 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Pro

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Décision n° 2023-0379 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2023-0375 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France

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Décision n° 2023-0373 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société CRH

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Décision n° 2023-0374 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA Solutions

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Décision n° 2023-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NORA 681

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Décision n° 2023-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Transvision net work

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Décision n° 2023-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sarl LITEYEAR

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Décision n° 2023-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

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Décision n° 2023-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0459 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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