Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0541 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0540 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0539 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0538 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0537 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2023-1985 en date du 19 septembre 2023

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Décision n° 2025-0536 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2017-1038 en date du 5 septembre 2017

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Décision n° 2025-0535 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0576 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour des expérimentations VHF et UHF sur les sites de CONCARNEAU PORT (29), de LANESTER PORT MILITAIRE (56) et au large des côtes françaises

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Décision n° 2025-0575 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0574 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0573 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0572 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0564 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1170 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 28 associée au satellite INTELSAT7 57E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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