Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0419 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2023-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2023-0415 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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Décision n° 2023-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-0469 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0470 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0471 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0472 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0466 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0465 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0467 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0468 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Unyc

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Décision n° 2023-0408 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste

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Décision n° 2023-0409 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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