Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0529 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0528 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0527 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0523 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0474 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ophony

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Décision n° 2023-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

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Décision n° 2023-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Flex network

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Décision n° 2023-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société LJC.

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Décision n° 2023-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited

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Décision n° 2023-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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Décision n° 2023-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Welltel Ireland Limited

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Décision n° 2023-0501 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 abrogeant la décision n° 2023-0239 en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de LUDON MEDOC (33)

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