Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2023-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Debug informatique

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Décision n° 2023-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

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Décision n° 2023-0487 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société E-OLYMPE

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Décision n° 2023-0485 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2023-0486 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.

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Décision n° 2023-0484 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys

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Décision n° 2023-0479 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Trunkline telecom

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Décision n° 2023-0483 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hub One

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Décision n° 2023-0541 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0539 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0534 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0533 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0532 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0531 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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