Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0557 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0556 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0555 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0554 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0553 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0552 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0551 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0550 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2023-0088 de l’Arcep en date du 16 février 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société New CCEI

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Avis n° 2023-0354 de l’Arcep en date du 16 février 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des Messageries Lyonnaises de Presse

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Décision n° 2023-0537 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Menytel France

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Décision n° 2023-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2023-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à l'association Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise

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Décision n° 2023-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot

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Décision n° 2023-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infoline

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