Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0521 de l’Arcep en date du 7 mars 2023 agréant l’organisme chargé de réaliser l’audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2022 à 2024

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Décision n° 2023-0597 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0596 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0594 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 2 associée au satellite TELECOM-2A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2023-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 52 associée au satellite EUTELSAT 2-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2023-0583 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne SOF EXP OW UT KYM associée au satellite L5 d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2023-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0576 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOLUCAPHIE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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