Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2022-2474 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2023

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Décision n° 2023-0549 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2023-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société System-net

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Décision n° 2023-0560 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

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Décision n° 2023-0561 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optelo

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Décision n° 2023-0562 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2023-0563 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant

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Décision n° 2023-0574 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

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Décision n° 2023-0538 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2023-0540 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société OVEA

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Décision n° 2023-0544 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-0545 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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Décision n° 2023-0546 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Appliwave

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Décision n° 2023-0547 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0548 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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