Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique

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Décision n° 2025-2054 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services

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Décision n° 2025-2055 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France

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Décision n° 2025-2060 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

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Décision n° 2025-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall

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Décision n° 2025-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2025-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Amilease informatique

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Décision n° 2025-2093 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2025-2094 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2025-2100 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

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Décision n° 2025-2092 de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 reversant aux opérateurs le montant résiduel du fonds de service universel des communications électroniques

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Décision n° 2025-1426 de l'Arcep en date du 22 juillet 2025 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 6425-7125 MHz pour des expérimentations techniques à Lannion (22113)

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Décision n° 2025-1619 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à La Teste-de-Buch (33529)

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