La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47791 avis et décisions

  1. no 26-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0733 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub One

  2. no 26-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0734 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  3. no 26-0741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0741 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ArcelorMittal Méditeranée

  4. no 26-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0629 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

  5. no 26-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0634 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  6. no 26-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société CAT

  7. no 26-0645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société CAT

  8. no 26-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  9. no 26-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0651 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubefone

  10. no 26-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0655 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

  11. no 26-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0665 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Viapass networks

  12. no 26-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0669 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  13. no 26-0672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  14. no 26-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  15. no 26-0602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL