Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0613 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0612 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0611 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0610 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0609 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0608 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0605 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0604 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0603 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur le site de LINAS MONTLHERY (91)

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Décision n° 2023-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de LINAS MONTLHERY (91)

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

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