Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0629 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0627 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0626 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0625 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CELESTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0623 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0622 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 7.3 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 3.7 C associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0620 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur le site de SELLES-SAINT-DENIS (41)

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Décision n° 2023-0619 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE TRELAZE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0618 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE LAON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0617 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE LAON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0614 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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