Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0575 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiped telecom

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Décision n° 2023-0670 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0669 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0668 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0667 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0665 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0664 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0663 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0662 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION HAUTS-DE-FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0661 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI MARTINIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0660 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0657 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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