Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-0640 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2023-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2023-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GTT Communications France

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-0631 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Avis n° 2023-0649 de l’Arcep en date du 21 mars 2023 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47­585

• Télécharger le document (pdf - 513 Ko)

Décision n° 2022-2148 de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

• Télécharger le document (pdf - 1,01 Mo)

Décision n° 2023-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-0598 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Noir network

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2023-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiceflex Ltd

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2023-0584 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2023-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)