Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility

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Décision n° 2023-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

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Décision n° 2023-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

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Décision n° 2023-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan

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Décision n° 2023-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2023-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2023-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-0648 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-0650 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Free Pro

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Décision n° 2023-0651 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Truphone France

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Décision n° 2023-0652 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

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Décision n° 2023-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Annatel telecom

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Décision n° 2023-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2023-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2023-0695 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-1493 en date du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023

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