Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dial once France

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Décision n° 2023-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2023-0722 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-0725 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations

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Décision n° 2023-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0678 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0677 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0676 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0675 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0674 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0673 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0672 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n°2023-0543 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques

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• Les questionnaires d'enquêtes (zip - 1,34 Mo)

Décision n° 2023-0679 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite, et des services de communications pour des stations terriennes en mouvement (ESIM)

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Décision n° 2023-0680 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-1102 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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