Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0860 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0859 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 FWM11 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2023-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MSPSR sur le site de PALAISEAU (91)

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Décision n° 2023-0862 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MFR-GF300 sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2023-0863 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MSPSR sur le site de PALAISEAU (91)

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Décision n° 2023-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société L&C Consulting

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Décision n° 2023-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimus telecom

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