La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47791 avis et décisions

  1. no 26-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0747 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

  2. no 26-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  3. no 26-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0749 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  4. no 26-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0750 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  5. no 26-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

  6. no 26-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  7. no 26-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  8. no 26-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  9. no 26-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  10. no 26-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  11. no 26-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 2 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

  12. no 26-0697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0697 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

  13. no 26-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  14. no 26-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0705 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

  15. no 26-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0732 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV