La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45462 avis et décisions

  1. no 25-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona

  2. no 25-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  3. no 25-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1071 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration

  4. no 25-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1065 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  5. no 25-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comunik CRM

  6. no 25-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1067 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

  7. no 25-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1066 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  8. no 25-1079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1079 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  9. no 25-0985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Coolwave communications Limited

  10. no 25-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  11. no 25-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société GP concepts

  12. no 25-1002
    Adoption le
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    Décision n° 2025-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société IPNAT SOLUTION

  13. no 25-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  14. no 25-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  15. no 25-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom