Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1916 en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 05C associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0591 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1169 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 22 associée au satellite TELECOM-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0590 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1168 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite INTELSAT7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0589 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2021-1041 en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 19B associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1167 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2021-1040 en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 07B associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0586 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système de drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0584 de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse en date du 18 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et Royaume-Uni

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Décision n° 2025-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 22 associée au satellite TELECOM-4A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0577 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour un réseau indépendant d’un système radar sur le territoire national

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