L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2025-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona
Décision n° 2025-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera
Décision n° 2025-1071 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration
Décision n° 2025-1065 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Foliateam operateur
Décision n° 2025-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comunik CRM
Décision n° 2025-1067 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2025-1066 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur
Décision n° 2025-1079 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2025-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Coolwave communications Limited
Décision n° 2025-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2025-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société GP concepts
Décision n° 2025-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société IPNAT SOLUTION
Décision n° 2025-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2025-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom