Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2208 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2207 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2204 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2203 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2202 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2201 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

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Décision n° 2025-2101 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2025-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2025-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

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Décision n° 2025-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Telgea

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Décision n° 2025-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

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Décision n° 2025-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Leonix telecom

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Décision n° 2025-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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