Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0873 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0872 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0877 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APICAL TECHNOLOGIES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0822 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SIPS France

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Décision n° 2023-0823 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2023-0824 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique

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Décision n° 2023-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics

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Décision n° 2023-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

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Décision n° 2023-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0858 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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