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Nombre de résultats : 46656 avis et décisions

n^o 23-0707
Adoption le 28/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0706
Adoption le 28/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0705
Adoption le 28/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0705 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0704
Adoption le 28/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0704 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0703
Adoption le 28/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0703 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0697
Adoption le 23/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0697 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION HAUTS-DE-FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0696
Adoption le 23/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0696 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION HAUTS-DE-FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0694
Adoption le 22/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0694 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région du Nord-Pas-de-Calais pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0693
Adoption le 22/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0693 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0692
Adoption le 22/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0692 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0691
Adoption le 22/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 031 1 106 associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Seine-et-Marne (77)
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n^o 23-0686
Adoption le 22/03/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0876
Adoption le 12/04/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0876 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0875
Adoption le 12/04/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0875 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0874
Adoption le 12/04/2023

Publication le 17/04/2023
Décision n° 2023-0874 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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