Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0769 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0768 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0767 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0766 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0765 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0761 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0760 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar RSM sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar TRAC sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar STAR sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 modifiant la décision n° 2023-0046 en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 9 KA associée au satellite F-SAT-N7-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 modifiant la décision n° 2023-0401 en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 QV associée au satellite F-SAT-N7-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 modifiant la décision n° 2023-0400 en date du 10 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N7-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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