La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

En savoir plus :

L'adoption et la publication des avis et décisions

Recherche des avis et décisions
adoptés par l’Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Nombre de résultats : 46656 avis et décisions

n^o 23-0812
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0812 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-0810
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 140 Ko)
n^o 23-0809
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0809 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 142 Ko)
n^o 23-0808
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0808 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne SPM GN01 associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de St Pierre et Miquelon (975)
- Télécharger le document (pdf - 151 Ko)
n^o 23-0807
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0807 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 145 Ko)
n^o 23-0806
Adoption le 05/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0806 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2023-0758 en date du 30 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de Rouen Ymare (76)
- Télécharger le document (pdf - 149 Ko)
n^o 23-0798
Adoption le 04/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 147 Ko)
n^o 23-0797
Adoption le 04/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0797 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 148 Ko)
n^o 23-0795
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 148 Ko)
n^o 23-0794
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 145 Ko)
n^o 23-0792
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0792 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 145 Ko)
n^o 23-0791
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0790
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 168 Ko)
n^o 23-0789
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0788
Adoption le 03/04/2023

Publication le 18/04/2023
Décision n° 2023-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)