Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant la décision n° 2015-0961 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S2 associée au satellite EUTELSAT 3-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2023-0904 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant la décision n° 2015-0961 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RAMBOUILLET S12 associée au satellite EUTELSAT 3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2023-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation de radars sur les sites de l’aéroport de ROISSY-CDG à MITRY-MORY (77) et de CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (91)

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Décision n° 2023-0898 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MSPSR sur le site de TRAPPES (78)

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Décision n° 2023-0897 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0896 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0894 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0893 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0892 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

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Décision n° 2023-0891 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0890 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VENDOME-MONTOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0814 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0813 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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