La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 47791 avis et décisions

  1. no 26-0808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0808 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cisco international Limited

  2. no 26-0809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0809 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

  3. no 26-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0771 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Société nationale des chemins de fer français - SNCF

  4. no 26-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0774 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société IAF

  5. no 26-0777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0777 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop

  6. no 26-0778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0778 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

  7. no 26-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0779 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

  8. no 26-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0783 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  9. no 26-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0784 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  10. no 26-0791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Amedia solutions

  11. no 26-0792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0792 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  12. no 26-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2026-0656 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

  13. no 26-0742
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0742 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

  14. no 26-0744
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0744 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Dynamik cloud & télécom à la société LAB SBH

  15. no 26-0746
    Adoption le
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    Décision n° 2026-0746 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AVM Informatique