Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0830 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-0829 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-0828 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 162 Ko)

Décision n° 2023-0827 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2023-0826 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’une liaison par satellite sur le site de PONTOISE CORMEILLES (95)

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)

Décision n° 2023-0825 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 modifiant la décision 2023-0759 en date du 30 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar TRAC sur le site de ROUEN YMARE (76)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-0821 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 606 Ko)

Décision n° 2023-0820 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 251 Ko)

Décision n° 2023-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 193 Ko)

Décision n° 2023-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 213 Ko)

Décision n° 2023-0883 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 199 Ko)

Décision n° 2023-0882 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 192 Ko)

Décision n° 2023-0881 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 200 Ko)

Décision n° 2023-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-2255 en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SYSOCO pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements d’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49), et de la Sarthe (72)

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)

Décision n° 2023-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)