Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0847 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0846 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0845 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar GARMIN GMR sur le site de CHERBOURG AERODROME (50)

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Décision n° 2023-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0839 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GUYANE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0838 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAYENNE 2 associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-0837 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE CARAIBE pour la station terrienne 4G GUYANE CAYENNE 2 TEST associée au satellite INTELSAT9 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2023-0836 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 modifiant la décision n° 2020-1474 en date du 4 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2023-0832 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0831 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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