Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0928 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0923 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0924 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0925 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0866 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

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Décision n° 2023-0868 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2023-0865 de la présidente de l’Arcep en date du 12 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel

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Décision n° 2023-0864 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0852 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2023-0850 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics

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