Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0951 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de Bourges SUBDRAY (18)

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Décision n° 2023-0948 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0947 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0946 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0938 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES OFDF pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0937 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0936 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0935 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0933 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Avis n° 2023-0498 de l’Arcep en date du 2 mars 2023 concernant le projet de décret portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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Décision n° 2023-0816 de l’Arcep en date du 18 avril 2023 modifiant la décision n° 2020-0191 en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Côte d’Or

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Décision n° 2023-0001 de l’Arcep en date du 18 avril 2023 abrogeant la décision n° 2020-0535 en date du 19 mai 2020 autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère

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