Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0965 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0964 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0963 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0962 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0961 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n°2023-0981 de l’Arcep en date du 27 avril 2023 modifiant la décision n° 2018-0170 en date du 22 février 2018 relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit

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Décision n° 2023-0960 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0958 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute Marne (52) et la Suisse

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Décision n° 2023-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0956 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0955 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0953 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0952 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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