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Nombre de résultats : 46656 avis et décisions

n^o 23-1002
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1001
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-1001 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0999
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0999 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0998
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0998 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0997
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0997 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0994
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0994 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-0993
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-0992
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0992 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-0991
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0991 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0990
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0990 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0989
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0989 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0988
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0988 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0987
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0986
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-0985
Adoption le 28/04/2023

Publication le 05/05/2023
Décision n° 2023-0985 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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