Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1016 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1011 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-0478 en date du 24 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS UP NEXT pour une expérimentation de liaisons de données sur le site de LA TESTE-DE-BUCH (33)

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Décision n° 2023-1010 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar CSR sur le site de ROUEN YMARE 1 (76)

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Décision n° 2023-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar holographique GK-16U sur le site de ROUEN YMARE (76)

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Décision n° 2023-1008 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1007 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1006 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1005 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation de radars sur les sites de l’aéroport d’ORLY à PARAY-VIEILLE-POSTE et de CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (91)

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Décision n° 2023-1004 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

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Décision n° 2023-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe 1X sur le site du port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

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