Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2257 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2256 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2254 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2252 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2250 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2248 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2247 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2246 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2245 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2244 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2243 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2186 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA FEDERATION DE RUSSIE pour la station terrienne STRASBOURG ROBERTSAU associée au satellite EXPRESS-2B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2185 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA FEDERATION DE RUSSIE pour la station terrienne PARIS SAPFIR associée au satellite EXPRESS-2B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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