Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0127 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 15ème arrondissement (75115)

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Décision n° 2022-1781 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3410-3460 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort (90010)

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Décision n° 2022-1780 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800-4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31155)

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Décision n° 2022-1946 de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2019-1275 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 modifiée autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Lyon, Vélizy, Meudon

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Décision n° 2022-2228 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2022-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Montigny-le-Bretonneux

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Décision n° 2023-0721 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Montigny-le-Bretonneux (78423)

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Décision n° 2022-2482 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 modifiant la décision n° 2019-1751 en date du 26 novembre 2019 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2023-0742 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant l’Institut de Recherche Technologique B<>Com à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35238)

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Décision n° 2023-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1081 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1079 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BORDEAUX METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1077 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-1076 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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