Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0436 de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Chassieu (69271)

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Décision n° 2023-0130 de l’Arcep en date du 30 mars 2022 autorisant la société SNEF Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Priest (69290)

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Décision n° 2023-0461 de l'Arcep en date du 20 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Verizon pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à La Défense (92027)

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Décision n° 2023-0586 de l’Arcep en date du 9 mars 2023 autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Grenoble (38)

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Décision n° 2023-0473 de l'Arcep en date du 21 février 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bruz (35047)

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Décision n° 2023-0647 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sevigné (35051)

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Décision n° 2023-0681 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 autorisant la société Olympic Broadcasting Services à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille 8ème arrondissement (13208)

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Décision n° 2022-2533 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la société Haventure à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Martin-d’Hères (38421)

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Décision n° 2022-2535 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la société ISIS Logiciels et Systèmes à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Montigny-le-Bretonneux (78423)

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Décision n° 2023-0122 de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 autorisant la société Athonet France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Paris (75115)

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Décision n° 2022-2564 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant la Société du Grand Paris à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2023-0125 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Safran Electronics & Defense à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Fougères (35115)

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Décision n° 2023-0123 de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 autorisant la société Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Versailles (78)

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Décision n° 2023-0126 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Airbus Operation SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Blagnac (31069) et Colomiers (31149)

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Décision n° 2023-0128 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Telpass à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Artigues-près-Bordeaux (33013)

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