La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46656 avis et décisions

  1. no 23-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  2. no 23-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  3. no 23-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

  4. no 23-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

  5. no 23-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bin call

  6. no 23-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0922 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Capacom

  7. no 23-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  8. no 23-0878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0878 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Technologie assistance organisation des flux

  9. no 23-0880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0880 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orne THD

  10. no 23-0884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0884 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Globaltel

  11. no 23-0886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  12. no 23-0887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  13. no 23-0888
    Adoption le
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    Décision n° 2023-0888 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Remmedia

  14. no 23-0889
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0889 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international

  15. no 23-0129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0129 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Ericsson France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Massy (91377)