Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services

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Décision n° 2023-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

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Décision n° 2023-0949 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France

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Décision n° 2023-0971 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mentat conseil

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Décision n° 2023-0716 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant la société Hectar à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Lévis-Saint-Nom (78334)

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Décision n° 2023-0715 de l’Arcep en date du 28 mars 2023 autorisant la société Constellium à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Neuf-Brisach (68231)

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Décision n° 2023-0717 de l'Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Auzouer-en-Touraine (37010)

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Décision n° 2023-0719 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant la société Numerisat à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Bourget-du-Lac (73051)

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Décision n° 2023-0718 de l’Arcep en date du 30 mars 2023 autorisant l’Institut de Recherche Technologique B<>Com à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113) et à Cesson-Sevigné (35051)

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Décision n° 2023-0720 de la présidente de l'Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RED Techonologies pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Paris (75115)

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Décision n° 2023-0727 de la présidente de l'Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Fos-sur-Mer (13039)

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Décision n° 2023-0741 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant l’Université Paul Sabatier – Toulouse III à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31062)

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Décision n° 2023-0740 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant la société Hectar à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lévis-Saint-Nom (78334)

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