Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2023-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2023-0920 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société Disneyland Paris à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chessy (77111)

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Décision n° 2023-0919 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Charbonnières-les-bains (69044)

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Décision n° 2023-0940 de l'Arcep en date du 21 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Vigneux-sur-Seine (91657)

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Décision n° 2023-0921 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société Airmob Infra Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rouen (76540)

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Décision n° 2023-0744 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et en Guyane

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Décision n° 2023-0743 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant la société Unitel Technologies à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Aix-en-Provence (13001)

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Décision n° 2023-0780 de l’Arcep en date du 11 avril 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia Networks France pour une expérimentation technique dans la bande 600 MHz à Nozay (91458)

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Décision n° 2023-0745 de l’Arcep en date du 4 avril 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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Décision n° 2023-0781 de l’Arcep en date du 11 avril 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Penly situé à Petit-Caux (76618)

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Décision n° 2023-0917 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société GTS France SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay (78640)

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Décision n° 2023-0879 de l’Arcep en date du 18 avril 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité situé à Chooz (08122)

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Décision n° 2023-0918 de l’Arcep en date du 20 avril 2023 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Balma (31044)

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Décision n° 2023-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

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