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Nombre de résultats : 46656 avis et décisions

n^o 23-1113
Adoption le 16/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1110
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar secondaire RSM sur le site de ROUEN YMARE (76)
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n^o 23-1109
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar secondaire TSA sur le site de LIMOURS (91)
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n^o 23-1108
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1108 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur le site du PLESSIS PATE (91)
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n^o 23-1107
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1106
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1105
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1105 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1104
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1103
Adoption le 15/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1099
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1098
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1097
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1096
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1095
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-1094
Adoption le 12/05/2023

Publication le 30/05/2023
Décision n° 2023-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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