Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0872 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

• Télécharger le document (pdf - 217 Ko)

Décision n° 2026-0873 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-0874 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-0875 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iper Telecom

• Télécharger le document (pdf - 219 Ko)

Décision n° 2026-0876 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sabio France

• Télécharger le document (pdf - 220 Ko)

Décision n° 2026-0877 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prodige's

• Télécharger le document (pdf - 212 Ko)

Décision n° 2026-0888 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 216 Ko)

Décision n° 2026-0892 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 223 Ko)

Décision n° 2026-0894 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société FlashCall

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2026-0897 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

• Télécharger le document (pdf - 224 Ko)

Décision n° 2026-0723-RDPI de l’Arcep en date du 21 avril 2026 portant mise en demeure de la société France Messagerie de se conformer aux demandes de modifications formulées dans les avis n° 2025-2048 et n° 2025 2494 de l’Arcep en date des 27 novembre 2025 et 18 décembre 2025 ainsi qu’aux dispositions du 2° de l’article 18 de la loi Bichet

• Télécharger le document (pdf - 482 Ko)

Décision n° 2025-2411-RDPI de l’Arcep en date du 11 décembre 2025 portant mise en demeure de la société Réunicable de se conformer à l’article 1 de la décision n° 2024-1278-RDPI de l’Autorité du 11 juin 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Canal+ Télécom et la société Réunicable

• Télécharger le document (pdf - 456 Ko)

Décision n° 2026-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orne THD

• Télécharger le document (pdf - 220 Ko)

Décision n° 2026-0814 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société IPCONNECT

• Télécharger le document (pdf - 221 Ko)

Décision n° 2026-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom

• Télécharger le document (pdf - 221 Ko)